PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site et au Cabinet dans le traitement de leur dossier. Cette politique peut être modifiée à tout moment par Marie TOGNAZZI. Celle applicable sera celle en vigueur lors de la connexion sur le site.
1. DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- Cabinet : désigne la SELARL Marie TOGNAZZI, Avocate au Barreau de Strasbourg.
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4.1 RGPD).
- Traitement : toute opération portant sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, communication, effacement, etc.) (art. 4.2 RGPD).
- Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel (art. 4.7 RGPD).
- Sous-traitant : la personne qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement, sous son autorité et sur ses instructions (art. 4.8 RGPD).
- Site : le site internet accessible à l’adresse www.tognazzi-avocat.fr.
- Utilisateur : toute personne consultant le Site, qu’elle soit visiteur, prospect ou client.
2.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la SELARL Marie TOGNAZZI, Avocate au Barreau de Strasbourg, inscrite sous le numéro SIREN 922122221, dont le siège social est 12 Avenue de la Marseillaise à 67000 STRASBOURG.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacte Me TOGNAZZI à contact@avocat-tognazzi.fr.
3. INFORMATIONS COLLECTÉES
La présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présente site, qu’ils soient prospects, clients, ou simple visiteurs. Seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ne seront toutefois collectées. Cette collecte peut intervenir lors de la visite du site, de l’utilisation des fonctionnalités et services qui y sont proposés, ou lors d’échanges avec le responsable de traitement.
Dans le cadre de ses activités de conseils, audit ou formation, Marie TOGNAZZI intervient en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Les conditions générales de vente ou le contrat correspondant organisant les conditions d’exécution des Traitements ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité.
4. TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
4.1. Toute demande de contact réalisée sur le site au moyen du formulaire prévu à cet effet donne lieu à la collecte des données suivantes : identité, coordonnées de contact, objet et contenu du message, ainsi que toute information transmise volontairement pour la prise en charge de la demande. Ces données sont traitées le temps nécessaire pour y répondre.
Des statistiques anonymes de fréquentation du Site sont par ailleurs établies (cf. article 9).
4.2. Marie TOGNAZZI est amenée à traiter des données personnelles vous concernant en cas de demande de devis, ou de conclusion d’un contrat de prestation en qualité de client, prestataire ou partenaire. Seront alors collectés: : l’identité, les coordonnées, les données professionnelles utiles au dossier, les pièces transmises pour les besoins de la mission, ainsi que les données nécessaires à la facturation.
4.3. Dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, Marie TOGNAZZI peut être amenée à collecter et traiter votre adresse mail.
5. FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet de permettre au responsable de traitement d’assurer:
- le bon fonctionnement du site, ses services et ses fonctionnalités,
- la gestion des demandes de devis, de contact, d’informations,
- engager des procédures judiciaires,
- exécuter les engagements contractuels,
- la gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données,
- la mise en place de statistiques pour analyser le fonctionnement du site.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données communiquées par les utilisateurs pourront être consultées par :
- les personnes habilitées du Cabinet,
- ses prestataires, notamment le cabinet comptable pour les données comptables,
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la règlementation en vigueur et aux finalités ici décrites.
Des durées différentes de conservation peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur.
Les données des clients sont conservées durant le temps de la relation contractuelle et pendant la durée où la responsabilité de Marie TOGNAZZI peut être engagée. Les données comptables sont archivées sur une durée de dix (10) années à compter de la clôture de l’exercice comptable.
8. EXERCICE DES DROITS
Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur les données la concernant :
- droit d’accès et de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable,
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, par courrier à l’adresse indiquée à l’article 2 ou par courriel à contact@avocat-tognazzi.fr, accompagné d’un justificatif d’identité. Le Cabinet s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
L’exercice de ces droits peut être limité, dans les conditions prévues par la loi, lorsque les données sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat ou lorsque leur conservation est justifiée par un motif légitime impérieux, notamment la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Si vous estimez, après avoir contacté le Cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
9. GESTION DES COOKIES
Les cookies sont des fichiers déposés et lus sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site. Ils permettent notamment de reconnaître le terminal de l’utilisateur pendant leur durée de validité, fixée à 13 mois maximum.
Les cookies déposés sur le Site ont pour finalités :
- l’affichage, lors de la première visite, du bandeau d’information sur les cookies et le recueil des choix de l’utilisateur ;
- l’établissement de statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site, permettant au Cabinet d’en améliorer l’ergonomie.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies du Site, ou configurer son navigateur ; il est invité à consulter à cet effet les informations mises à disposition par la CNIL sur www.cnil.fr.ue navigateur est différente et l’utilisateur est invité pour en savoir plus à consulter les informations fournies par la CNIL.
10. DROIT APPLICABLE
La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données.
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, tout litige relatif à une prestation du Cabinet peut être soumis, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, au médiateur de la consommation de la profession d’avocat (mediateur-consommation-avocat.fr). Les litiges relatifs au traitement des données à caractère personnel peuvent en outre faire l’objet d’une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions décrites à l’article 9.