Honoraires

Honoraires forfaitaires

Les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire, pour les dossiers simples, incluant l’ensemble des prestations effectuées. Cet honoraire correspond aux dossiers dans lesquels les diligences sont tout à fait connues à l’avance.

Honoraires fixés au temps passé.

Dans ce cas, l’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédaction d’actes, audiences…) sont facturés selon un taux horaire défini lors du premier rendez-vous.

Ce mode de facturation correspond aux dossiers complexes, ou pour lesquels il est difficile de définir en amont le nombre et le volume des diligences à réaliser. Néanmoins, une estimation du temps qui devra être consacré au traitement du dossier sera indiquée et fixée par convention d’honoraires.

Honoraires attachés au résultat

Par soucis de transparence, la question des honoraires sera abordée lors du premier rendez-vous. Une convention d’honoraires viendra formaliser les modalités financières de mon intervention.

L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, qui s’ajoute à une rémunération de base, définie forfaitairement, ou au temps passé. Il est défini sur un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’intervention de l’avocat.

Aide juridictionnelle

Vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle si la moyenne mensuelle de vos ressources perçues entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédant la demande, sans tenir compte des prestations familiales et sociales, est inférieure à un plafond de ressources fixé par décret et réévalué chaque année.Les ressources englobent celles de votre conjoint ou partenaire, de vos enfants mineurs non émancipés et des personnes vivant habituellement à votre foyer.

Il est tenu compte des revenus du travail et de toutes les autres ressources du foyer : loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires, etc.

Les bénéficiaires du RSA sont dispensés de justifier de leurs ressources.

Un formulaire de demande d’aide juridictionnelle est téléchargeable en cliquant ici.

Il vous appartiendra de rassembler les pièces et compléter votre dossier avant dépôt.

Protection juridique

Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Pensez à vérifier vos contrats d’assurance (habitation, voiture, carte bleue…).

Il vous incombe de signaler le litige à votre assureur et de vérifier que sa garantie est acquise.

Le choix de l’avocat étant libre pour l’assuré, vous ne pourrez vous voir imposer le choix de votre avocat.