PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif de présenter aux utilisateurs du site les mesures relatives au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment de les informer sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées sur le site et au Cabinet dans le traitement de leur dossier. Cette politique peut être modifiée à tout moment par Marie TOGNAZZI. Celle applicable sera celle en vigueur lors de la connexion sur le site.
1. DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.
- RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
- SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par Maître Marie TOGNAZZI et disponibles sur le SITE ;
- SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.
- UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.
2.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est Marie TOGNAZZI, Avocate au Barreau de Strasbourg, inscrite sous le numéro SIREN 502 409 840, dont le siège social est 6 Quai Kléber à 67000 STRASBOURG.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacte Me TOGNAZZI à contact@avocat-tognazzi.fr.
3. INFORMATIONS COLLECTÉES
La présente politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du présente site, qu’ils soient prospects, clients, ou simple visiteurs. Seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ne seront toutefois collectées. Cette collecte peut intervenir lors de la visite du site, de l’utilisation des fonctionnalités et services qui y sont proposés, ou lors d’échanges avec le responsable de traitement.
Dans le cadre de ses activités de conseils, audit ou formation, Marie TOGNAZZI intervient en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD, sur les seules instructions des clients, qui sont Responsables de traitement. Les conditions générales de vente ou le contrat correspondant organisant les conditions d’exécution des Traitements ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité.
4. TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
4.1. Toute demande de contact réalisée sur le site au moyen du formulaire prévu à cet effet marquera votre Consentement au traitement et à la conservation des Données Personnelles vous concernant qui auront été fournies: votre identité, vos coordonnées de contact, le contenu du message ainsi que toute information transmise volontairement pour la prise en charge du dossier. Ces Données seront traitées le temps nécessaire pour y répondre.
Il est précisé que des statistiques anonymes sont également réalisées sur la fréquentation du site.
4.2. Marie TOGNAZZI est amenée à traiter des données personnelles vous concernant en cas de demande de devis, ou de conclusion d’un contrat de prestation en qualité de client, prestataire ou partenaire. Seront alors collectées
4.3. Dans le cadre de l’envoi d’une newsletter, Marie TOGNAZZI peut être amenée à collecter et traiter votre adresse mail.
5. FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objet de permettre au responsable de traitement d’assurer:
- le bon fonctionnement du site, ses services et ses fonctionnalités,
- la gestion des demandes de devis, de contact, d’informations,
- engager des procédures judiciaires,
- exécuter les engagements contractuels,
- la gestion des demandes des droits des utilisateurs sur leurs données,
- la mise en place de statistiques pour analyser le fonctionnement du site.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données communiquées par les utilisateurs pourront être consultées par :
- les personnes habilitées du Cabinet,
- ses prestataires, notamment le cabinet comptable pour les données comptables,
7. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la règlementation en vigueur et aux finalités ici décrites.
Des durées différentes de conservation peuvent être appliquées selon la finalité et les obligations en vigueur.
Les données des clients sont conservées durant le temps de la relation contractuelle et pendant la durée où la responsabilité de Marie TOGNAZZI peut être engagée. Les données comptables sont archivées sur une durée de dix (10) années à compter de la clôture de l’exercice comptable.
8. EXERCICE DES DROITS
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données personnelles. Vous bénéficiez également du droit à l’effacement, à la limitation de vos données personnelles, outre le droit de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité lorsque cela est applicable. Des motifs légitimes impérieux à la conservation de vos Données peuvent toutefois être justifiés par le responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter Marie TOGNAZZI par courrier, à l’adresse postale indiquée plus faut, ou par mail à l’adresse contact@avocat-tognazzi.fr
9. GESTION DES COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes créés et stockés dans votre navigateur lorsqu’un site web est consulté. Le Cookie permet au navigateur, lorsque l’utilisateur revient sur le même site, d’identifier et reconnaître le terminal pendant la durée de validité de ce cookie (13 mois).
Les Cookies déposés sur le site permettent essentiellement :
- D’afficher, lors de la première visite de l’internaute, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté qu’il a de les accepter ou de les refuser ;
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant le site pour permettre au responsable de traitement d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales.
Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente et l’utilisateur est invité pour en savoir plus à consulter les informations fournies par la CNIL.
10. DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne.
11. MÉDIATION
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci devra être soumis au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.